JORF n°0195 du 25 août 2018

Rapport

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 13 120 099 € en autorisations d'engagement (AE) et 18 026 262 € en crédits de paiement (CP), du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » à destination des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 146 « Equipement des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Le décret synthétise six mouvements distincts en hors titre 2.
Le premier mouvement, de 6 317 129 € en AE et 2 123 292 € en CP, s'effectue du programme 178 vers le programme 212 et comprend trois mesures distinctes :

- à hauteur de 242 812 € en AE et en CP, pour le remboursement de dépenses de frais de bouche et de prestations engagées par le service parisien de l'administration centrale (SPAC), sur la période 2016-2017 au profit d'organismes relevant de l'Etat-major des armées ;
- à hauteur de 4 301 371 € en AE et 107 534 € en CP, pour le remboursement de dépenses relatives à la modernisation du système informatique et logistique « SIGLe » ;
- à hauteur de 1 772 946 € en AE et en CP, au titre du remboursement de prestations fournies au commandement des armées sur le site de Balard.

Le deuxième mouvement, de 800 000 € en AE et 8 900 000 € en CP, du programme 178 vers le programme 146 correspond :

- pour 7 500 000 € en CP uniquement, au financement de dépenses afférentes à l'acquisition d'un simulateur pour l'avion de combat « Rafale » sur la base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes) ;
- pour 800 000 € en AE et 1 400 000 € en CP, au remboursement par la direction générale de l'armement (DGA) de dépenses liées aux heures d'utilisation des aéronefs dans le cadre du contrat de partenariat avec la société Hélidax.

Le troisième mouvement s'effectue du programme 178 vers le programme 144. Il est destiné à hauteur de 10 000 000 € en AE et de 11 000 000 € en CP, au financement d'un besoin opérationnel prioritaire.
Le quatrième mouvement, du programme 144 vers le programme 178, correspond à hauteur de 3 800 000 € en AE et en CP, au financement de dépenses de déplacement des services relevant du programme 144 et imputées pour des raisons techniques sur le programme 178.
Le cinquième mouvement du programme 212 vers le programme 178, est destiné à hauteur de 197 030 € en AE et en CP au financement de travaux d'infrastructure de l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA).
Le sixième mouvement s'effectue, à hauteur de 8 800 000 € en CP uniquement, du programme 146 vers le programme 144. Il correspond au dernier remboursement de la couverture de l'auto-assurance des crédits de titre 2.