Le chapitre II du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 3 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité, Art. D342-8, Art. D342-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 8 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D342-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 6 : Autres raccordements aux réseaux publics d'électricité, Sct. Sous-section 1 : Raccordement entre réseaux, Art. D342-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D342-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 7 : Contrôles, Art. D342-16, Sct. Sous-section 2 : Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité, Art. D342-19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 4 : Règles complémentaires applicables pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité du territoire métropolitain continental, Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité, Art. R342-13-1, Art. R342-13-2, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation, Art. R342-13-3, Art. R342-13-4, Sct. Sous-section 3 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu, Art. R342-13-5, Art. R342-13-6, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux utilisateurs soumis aux règlements européens, Art. R342-13-7, Art. R342-13-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 5 : Règles complémentaires applicables aux utilisateurs du réseau non soumis aux règlements européens et aux utilisateurs du réseau dans les zones non interconnectées au réseau public métropolitain continental, Art. R342-14-1, Art. D342-14, Art. D342-13-9, Art. D342-13-10 > >

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.