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Arrêté du 23 août 2018

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des sections du Conseil général de l'économie et des technologies

Résumé. Un arrêté réorganise les sections du Conseil général de l'économie et des technologies pour mieux gérer les questions technologiques, d'innovation, de régulation et de sécurité.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, notamment son article 4 (Organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2011 (Réorganisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 9 juillet 2018,

Arrêtent :

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Réorganisation des sections du Conseil général

Résumé. Les sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont réorganisées pour mieux traiter des questions technologiques, d'innovation, de régulation et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

En vigueur depuis le dimanche 26 août 2018

Arrêté du 23 août 2018
Article 1
Article 2