Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 9 juillet 2018,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 août 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot