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Arrêté du 20 août 2018

pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des aides pour le portage de la presse

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides pour le portage de la presse, avec des plafonds allant jusqu'à 0,13 € par exemplaire.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 2018

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Fixation des coefficients et plafonds d'aide au portage de la presse

Résumé. L'arrêté fixe les montants des aides pour le portage de la presse, avec des plafonds allant jusqu'à 0,13 € par exemplaire.

Le coefficient de subvention prévu au cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,016 €. Le plafond par exemplaire de l'aide est fixé à 0,13 €.
Le coefficient de subvention prévu au treizième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,029 €.
Le premier plafond unitaire prévu au quatorzième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,079 €. Le second plafond unitaire est fixé à 0,069 €.

En vigueur depuis le 26 août 2018

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Fixation du coefficient de subvention pour l'aide au portage

Résumé. Un arrêté fixe à 0,17 € le coefficient de subvention pour l'aide au portage de publications.

Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au huitième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

En vigueur depuis le 26 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur les médias

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les médias, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2018.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné

En vigueur depuis le dimanche 26 août 2018

Arrêté du 20 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3