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Décret n°2018-745 du 23 août 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 9 juillet 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Sct. TITRE II : DE LA MISSION PERMANENTE D'INSPECTION, Art. 9
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 10
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Art. 12
1 version
1 modifié
Créé le 26 août 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le dimanche 26 août 2018