Article 1
1 version
JORF n°0195 du 25 août 2018
Décret n°2018-745 du 23 août 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 9 juillet 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 > > Sct. TITRE II : DE LA MISSION PERMANENTE D'INSPECTION, Art. 9 > >
1 version
2 modifiés
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 > > Art. 10 > >
1 version
1 abrogé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 12
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin