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Arrêté du 10 août 2018

modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des tarifs de cession du plasma

Résumé. Un arrêté modifie les prix de vente du plasma en fonction de son origine et de sa teneur en anticorps.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 (Fixation des tarifs des produits sanguins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2010 (Fixation des prix des produits sanguins par arrêté) modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

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Modification des tarifs de cession du plasma pour fractionnement

Résumé. L'arrêté modifie les tarifs de cession du plasma pour fractionnement selon son origine et sa concentration en anticorps.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 18 août 2018

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Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé

En vigueur depuis le samedi 18 août 2018

Arrêté du 10 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3