Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2018

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de juillet 2014

Résumé. Un arrêté du 8 août 2018 modifie un ancien arrêté de juillet 2014 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 modifié portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 juillet

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2014 est modifié par l'arrêté du 8 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. Annexe → Version 3
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

L'adjoint au directeur des ressources humaines,

S. Babre

En vigueur depuis le samedi 18 août 2018

Arrêté du 8 août 2018
Article 1
Article 2