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Arrêté du 10 août 2018

relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de prévention du dopage en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un centre médical en Bourgogne-Franche-Comté est créé pour aider les sportifs à éviter le dopage.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8 (Licence sportive et attestation médicale post-sanction), L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport), L. 232-3 (Rôle du médecin face au dopage) et D. 232-1 (Rôle des antennes médicales de prévention du dopage) à D. 232-6 (Retrait d'agrément des antennes médicales de prévention du dopage) ;

Vu l'avis conjoint du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 27 avril 2018,

Arrêtent :

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Agrément d'une antenne médicale contre le dopage

Résumé. Un centre médical en Bourgogne-Franche-Comté est autorisé à aider les sportifs contre le dopage.

L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté relevant du centre hospitalier universitaire de Dijon.

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Création d'une antenne médicale contre le dopage à Dijon

Résumé. Un centre de prévention du dopage est créé à Dijon pour aider les sportifs.

L'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Dijon, sis 1, boulevard Jeanne-d'Arc, BP 77908, 21079 Dijon Cedex.

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Zone d'action de l'antenne médicale anti-dopage

Résumé. L'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté couvre toute la région Bourgogne-Franche-Comté.

Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté est la région Bourgogne-Franche-Comté.

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Exécution d'un arrêté sur la prévention du dopage

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une antenne médicale contre le dopage.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Arrêté du 10 août 2018
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Article 3
Article 4