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Arrêté du 14 août 2018

modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité du président de la CNCDH

Résumé. L'arrêté augmente le salaire du président de la CNCDH à 4000 euros par mois et désigne trois directeurs pour appliquer cette décision.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 99-677 du 3 août 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité du président de la CNCDH

Résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle du président de la CNCDH passe à 4000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 18 août 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 14 août 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement,

T.-X. Girardot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur de la 5e sous-direction,

F. Desmadryl

En vigueur depuis le samedi 18 août 2018

Arrêté du 14 août 2018
Article 1
Article 2