JORF n°0188 du 17 août 2018

Arrêté du 6 août 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 4 juillet 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 3, Art. 9, Art. 26 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

E. Morvan