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Modification de la durée de formation des gardiens de la paix
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 4 juillet 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 3, Art. 9, Art. 26
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 18 août 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 août 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
E. Morvan