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Arrêté du 6 août 2018

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Modification de la durée de formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation des gardiens de la paix passe à un an, avec des exceptions pour certaines promotions.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 4 juillet 2018,

Arrête :

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Modification de la durée de formation des gardiens de la paix

Résumé. La durée de formation initiale des gardiens de la paix est fixée à douze mois, avec une réduction temporaire pour certaines promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 1
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Changement de nom d'une direction au sein de la police nationale

Résumé. La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale remplace la direction des ressources et des compétences dans plusieurs articles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le samedi 18 août 2018

Arrêté du 6 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3