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Arrêté du 2 août 2018

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des brigades de douanes pour la détection de fraude dans les trains

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des brigades de douanes et des services qui vérifient les trains pour détecter la fraude.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 60 (Droit de visite des agents des douanes) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2241-1-1 (Accès des forces de l'ordre aux trains) ;

Vu le décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire des agents des douanes dans l'exercice de leurs missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé : « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Accès des agents des douanes aux trains) précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2018

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Mise à jour des brigades de douanes

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des brigades de douanes et des services de renseignement douanier.

La liste des brigades de douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, annexée à l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé (Accès des agents des douanes aux trains), est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur les douanes

Résumé. Un arrêté du 2 août 2018 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des brigades de douanes et services anti-fraude dans les trains

Résumé. La liste des brigades de douanes et des services qui vérifient les trains pour détecter la fraude est mise à jour.

Fait le 2 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le samedi 18 août 2018

Arrêté du 2 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe