JORF n°0151 du 3 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er mars 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-La-Noue
- Arrêté du 30 avril 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Béat-Lez
- Arrêté du 7 mai 2018 portant création de la commune nouvelle de Vallières-sur-Fier
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 25 juin 2018 portant agrément de l'association Emmaüs Saint-Quentin
- Arrêté du 25 juin 2018 portant agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant retrait de l'agrément du Chapitre de Saint-Thomas et portant agrément de la Fondation Saint-Thomas
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 juin 2018 portant inscription du ballonnet à élution de paclixatel SEQUENT PLEASE OTW de la société B. BRAUN Medical au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 juin 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 juin 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 juin 2018 portant modification des conditions d'inscription du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS des laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 juin 2018 portant inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 juin 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 juin 2018 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 de la société NEURELEC SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 juin 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 juin 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme EVORA de la société SCIENCE ET MEDECINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 juin 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 juin 2018 rectifiant l'arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2018 rectifiant l'arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. FUZEAU (Michel)
- Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Savoie - M. DOOSE (Jean-Michel)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 juin 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 21 juin 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination (régisseuse intérimaire de recettes)
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)
- Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination à la Commission d'examen des pratiques commerciales
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 1er juillet 2018 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Lille - Mme MANGEOL (Brigitte)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire Tep Sud Champagne - GCS de moyens
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5309 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2017-5327 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2017-5328 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2017-5331 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5436 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5439 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5447 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5456 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5459 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5469 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5473 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5476 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5495 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5530 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5534 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5540 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5548 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5568 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5577 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5579 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5596 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5597 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5598 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5599 AN du 29 juin 2018
- Autorité de la concurrence
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-PO-01 du 14 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Styl'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM
- Décision n° 2018-PO-02 du 14 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus
- Décision n° 2018-PO-03 du 14 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM centre
- Décision n° 2018-BO-2 du 24 mai 2018 modifiant le nom du service Chassiron FM
- Décision n° 2018-BO-3 du 24 mai 2018 modifiant le nom du service Soleil de Ré La Rochelle
- Délibération du 14 mai 2018 relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 24 mai 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 25 juin 2018 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2016), à compter du 1er juillet 2018
- Arrêté du 25 juin 2018 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2016), à compter du 1er juillet 2018
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Composition du sénat
- Groupes politiques
- Commissions
- Résolutions européennes
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement de 13 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018
- Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2018
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du ballon actif à élution de paclitaxel SEQUENT PLEASE OTW visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme EVORA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « RETRO ARCADER »
- Avis relatif au jeu de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne dénommé « Les Trésors du Nil »
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 29 juin 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 29 juin 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 30 juin 2018
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 30 juin 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8169
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