JORF n°0151 du 3 juillet 2018

Décision n°2018-BO-3 du 24 mai 2018

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 207-587 du 19 juin 2007 du conseil modifiée par la décisions n° 2016-BO-3 du 14 janvier 2014, reconduite par les décisions n° 2011-BO-059 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-67 du 8 décembre 2016 autorisant l'association Ile de Ré Radiodiffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré La Rochelle ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et l'association Ile de Ré Radiodiffusion ;

Vu le courrier en date du 12 avril 2018 par lequel l'association Ile de Ré Radiodiffusion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Soleil de Ré La Rochelle » est remplacé par : « NA RADIO ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 24 mai 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin