Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2011 portant agrément du Chapitre de Saint-Thomas pour son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin ;

Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil d'administration du Chapitre de Saint-Thomas du 27 avril 2018 sollicitant le retrait de l'arrêté du 29 juillet 2011 portant agrément du Chapitre de Saint-Thomas et sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire pour la Fondation Saint-Thomas ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Grand Est en date du 7 juin 2018 ;

Considérant que le Chapitre de Saint-Thomas ne dispose d'aucun droit réel immobilier ;

Considérant que la Fondation Saint-Thomas est habilitée à acheter des immeubles et à réaliser des opérations de maîtrise d'ouvrage,

Arrête :

Fait le 25 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam