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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de sénateurs

Résumé. Un sénateur a quitté son poste et a été remplacé, tandis qu'un autre a été élu dans un autre département.

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Démission et remplacement d'un sénateur

Résumé. Un sénateur du Pas-de-Calais a démissionné et a été remplacé par une nouvelle sénatrice, tandis qu'un autre sénateur a été élu dans l'Orne.

Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018

Avis de démission d'un sénateur

Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du 30 juin 2018 à minuit, de M. Dominique WATRIN de son mandat de sénateur du Pas-de-Calais.

Remplacement d'un sénateur

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Cathy APOURCEAU-POLY est appelée à remplacer en qualité de sénatrice du Pas-de-Calais, à compter du 1er juillet 2018 à 0 heure, M. Dominique WATRIN, démissionnaire de son mandat.

Election d'un sénateur

En application de l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur une communication de laquelle il résulte qu'à la suite des opérations électorales du dimanche 1er juillet 2018, M. Vincent SEGOUIN a été proclamé sénateur de l'Orne.

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