JORF n°0151 du 3 juillet 2018

Arrêté du 26 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2018, M. BRUERA (Patrice, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines), en remplacement de M. MOUTON (Bernard, Marie, René), démissionnaire.