JORF n°0151 du 3 juillet 2018

Arrêté du 25 juin 2018

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté portant agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE) en date du 5 avril 2013 pour son activité de maîtrise d'ouvrage d'insertion sur le territoire des régions de Picardie, Pays de la Loire, Limousin et Centre ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie en date du 5 avril 2018 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE) en date du 6 juillet 2016 sollicitant l'extension de l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE), dont le siège social est situé à Montreuil (93), est étendu au territoire de la région Occitanie.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam