Article 1
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE), dont le siège social est situé à Montreuil (93), est étendu au territoire de la région Occitanie.
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Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE) en date du 5 avril 2013 pour son activité de maîtrise d'ouvrage d'insertion sur le territoire des régions de Picardie, Pays de la Loire, Limousin et Centre ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie en date du 5 avril 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE) en date du 6 juillet 2016 sollicitant l'extension de l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE), dont le siège social est situé à Montreuil (93), est étendu au territoire de la région Occitanie.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam