JORF n°0151 du 3 juillet 2018

Arrêté du 21 juin 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 21 juin 2018, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Jean-Paul SEQUEIRA ;
M. Guillaume PERRIN.