JORF n°0110 du 15 mai 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'expérimentation d'une signalisation de deux zones réglementées de circulation sur la commune du Mont-Saint-Michel (Manche)
- Décision du 9 mai 2018 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'établissement, la transmission et la publication du rapport annuel détaillant les dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants
- Arrêté du 3 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de calcul pour 2018 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2007 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
- Ministère du travail
- Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
- Décision du 27 avril 2018 portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier relevant du domaine privé de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27
- Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance des exportations pour les appellations d'origine protégées du Beaujolais issue des documents administratifs électroniques - Gamma
- Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
- Arrêté du 11 mai 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 4 mai 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 23-3 et 23-4 du décret n° 98-188 du 19 mars 1988 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE® accessible par internet
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LE TRÉSOR DES CORSAIRES »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 14 mai 2018 portant détachement (magistrature) - Mme SIREDEY-GARNIER (Fabienne)
- Décret du 14 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme HURTAUD (Marie-Hélène)
- Arrêté du 2 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mai 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 mai 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 mai 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des Barreaux
- Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 avril 2018 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 mai 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mai 2018 portant cessation de fonction du secrétaire général du conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 3 mai 2018 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2018
- Arrêté du 3 mai 2018 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2018
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
- Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des agences de presse des employés, techniciens et cadres
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération n° 2018-05 du 14 février 2018 modifiant la délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-288 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 mai 2018
- Résultats des tirages du Keno du samedi 12 mai 2018
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 mai 2018
- Résultats du tirage du Loto du samedi 12 mai 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8127
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8128
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces