JORF n°0110 du 15 mai 2018

Arrêté du 4 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2018, Mme Martine ROS, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er septembre 2018, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.