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Arrêté du 30 avril 2018

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conformité des dispositifs de stationnement européens et nomination d'un responsable sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2018 autorise les dispositifs de contrôle de stationnement européens et nomme un responsable pour veiller au respect des règles de sécurité routière.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants (Rôle du maire dans la police de la circulation) ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 417-3 (Limitation du stationnement en agglomération) ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Arrête :

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Conformité des dispositifs de contrôle de stationnement européens

Résumé. Les dispositifs de contrôle de stationnement avec cadran gradué, vendus dans un autre pays européen, sont considérés comme conformes au modèle français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 6 décembre 2007
Art. 2 bis

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Désignation du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2018

Arrêté du 30 avril 2018
Article 1
Article 2