Il est dérogé aux dispositions des articles 4, 5-3, 6, 9, 14-1 et 55-3 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter une signalisation pour la mise en place de deux zones réglementées de circulation sur la commune du Mont Saint-Michel (Manche). Ce dispositif est implanté dans les deux zones suivantes :

- zone 1 : de l'entrée de l'agglomération « Mont-Saint-Michel » à la place du Barrage ;
- zone 2 : de la place du Barrage jusqu'au terre-plein au pied du Mont-Saint-Michel (digue route et pont passerelle) ;

Le dispositif de signalisation indique aux usagers la nature de l'interdiction à respecter sur chacune des zones (accès et circulation).
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Ce rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport au plus tard trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le maire de la commune du Mont-Saint-Michel et le préfet du département de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.