JORF n°0110 du 15 mai 2018

Arrêté du 2 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PAPEIL (Vincent, Louis, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE, Olivier VIDÉ et Christophe CALLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime).
La démission de M. RUHL (Christian, Henri, Georges), notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Vincent PAPEIL - Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de M. RUHL (Christian, Henri, Georges).
M. PAPEIL (Vincent, Louis, Joseph) est nommé notaire associé.