Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2016 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0110 du 15 mai 2018
Arrêté du 3 mai 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment le livre IX ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 12 avril 2018 ;
Arrête :
Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier