JORF n°0110 du 15 mai 2018

Arrêté du 19 avril 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-6-1 et D. 1313-27-2 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 > > Art. 2 > >

Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont