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Arrêté du 19 avril 2018

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de suivi des produits biocides

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité qui surveille les produits chimiques pour protéger la santé et l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-6-1 (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) et D. 1313-27-2 (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2015 (Création d'un comité de suivi pour les produits phytopharmaceutiques) relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) et portant nomination de ses membres ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,

Arrêtent :

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Ajout d'experts en produits biocides au comité de suivi

Résumé. Le comité de suivi élargit ses membres pour inclure des experts sur les produits biocides et leurs effets sur la santé et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres du comité de suivi

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de suivi en ajoutant et remplaçant plusieurs membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sanitaire

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la sécurité sanitaire.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2018

Arrêté du 19 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3