JORF n°0110 du 15 mai 2018

Décision du 27 avril 2018

Par décision de la ministre du travail en date du 27 avril 2018, est déclarée inutile au ministère du travail et remis au service local du Domaine en vue de son aliénation, l'ensemble immobilier appartenant au domaine privé de l'Etat sis à Lens (Pas-de-Calais), 7 et 9, rue de la Paix, érigé sur la parcelle AB 1007, d'une contenance de 389 m2 et sur laquelle est édifié un bâtiment, inscrit sous le numéro CHORUS 163797/329972, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé à la présente décision (*).

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP