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Arrêté du 3 mai 2018

portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

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Procédure de candidature pour les concours de maître de conférences en pharmacie et praticien hospitalier

Résumé. Les candidats aux concours de maître de conférences en pharmacie ou praticien hospitalier ont dix jours pour postuler et doivent fournir un dossier complet.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers) à R. 6152-98 (Licenciement des praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre III, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 (Ouverture de postes et mutations pour les pharmaciens hospitaliers) modifié portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2018 (Liste des lauréats du concours de maîtres de conférences en pharmacie) fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Délai de candidature pour les postes de maître de conférences en pharmacie

Résumé. Les candidats aux concours de maître de conférences en pharmacie ont dix jours pour postuler à des emplois disponibles en 2018.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques peuvent, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2018.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Documents requis pour les candidatures aux concours

Résumé. Les candidats aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier doivent fournir un dossier avec plusieurs documents, comme une lettre de candidature et un CV.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 51 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° S'il ou elle appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7° S'il ou elle appartient au corps des maîtres de conférences, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
8° Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des disciplines pharmaceutiques ;
9° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les candidats ou les candidates appartenant au corps des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture de l'état signalétique et des services militaires.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Envoi des dossiers de candidature en pharmacie

Résumé. Les dossiers de candidature pour un emploi en pharmacie doivent être envoyés à deux responsables différents.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de pharmacie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Envoi des documents pour les concours de maître de conférences en pharmacie

Résumé. Les candidats doivent envoyer deux copies de certains documents à deux ministères dans un délai de dix jours.

Les candidats ou les candidates adressent un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 9° de l'article 2 (Documents requis pour une candidature) ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er (Délai de candidature pour les postes de maître de conférences en pharmacie) ci-dessus :

  • au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
  • au ministère des solidarités et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières [RH 4], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Dossier administratif pour les candidats aux emplois hospitalo-universitaires

Résumé. Les candidats doivent fournir un dossier administratif avec un certificat médical, une déclaration sur l'honneur et un engagement de résidence pour postuler à des emplois hospitalo-universitaires.

Les candidats ou les candidates adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé ou l'intéressée atteste :

  • n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
  • ou, s'il ou elle exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il ou elle serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il ou elle a fait acte de candidature.
Les candidats ou les candidates appartenant au corps des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après la fin du délai de postulation, les candidats suivent une procédure de recrutement avec des avis des conseils et commissions concernés.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Délai de candidature pour les postes de maître de conférences en pharmacie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé (Transmission des dossiers des candidats) relatif à la procédure de recrutement.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Délai pour l'envoi des avis dans un recrutement hospitalo-universitaire

Résumé. Les avis du conseil de l'unité de formation et de la commission médicale doivent être envoyés aux ministères concernés dans les 10 jours après la fin des candidatures.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche de pharmacie et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs, des disciplines de santé,

M. Mauffret-Vallade

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines hospitalières,

I. Couaillier

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes