JORF n° 0066 du 20 mars 2018

Arrêté du 1er mars 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des rédacteurs principaux de 1re classe par le centre de gestion de la Guadeloupe

Arrêté du 13 mars 2018 portant habilitation d'un organisme à procéder à l'évaluation de la conformité des opérations de l'organisme privé habilité à assurer la réception, le filtrage et l'orientation des appels d'urgence eCall 112 interopérable dans toute l'Union européenne

Arrêté du 13 mars 2018 portant habilitation d'un organisme à procéder à l'évaluation de la conformité des opérations de l'organisme privé habilité à assurer la réception, le filtrage et l'orientation des appels d'urgence eCall 112 interopérable dans toute l'Union européenne

Arrêté du 9 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2018

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mars 2018 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur à ciment centro-médullaire CEMSTOP de la société TEKNIMED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 2018 portant renouvellement d'inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine ENDOBON de la société ZIMMER BIOMET SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription de certaines orthèses d'avancée mandibulaire inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2018 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la Société coopérative de distribution des quotidiens et la Société coopérative de distribution des magazines, actionnaires de la société Presstalis

Décision du 19 mars 2018 rééchelonnant les prêts du fonds de développement économique et social consentis à la société Presstalis en date du 14 novembre 2012 et du 26 février 2015

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises à l'école élémentaire et au collège

Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la coopérative CLAL SAINT-YVI (CSY) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative agricole LA DAUPHINOISE (CAD) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 27 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du Syndicat caprin de l'Agenais- Quercy en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des caprins reproducteurs

Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants

Arrêté du 15 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 15 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques

Modification du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée AMIGO LIVE

Décret du 19 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 19 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)

Décret du 19 mars 2018 portant nomination de la présidente de la Commission nationale du débat public - Mme JOUANNO (Chantal)

Arrêté du 1er mars 2018 portant renouvellement de mandats de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 février 2018 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge (attaché d'administration hors classe)

Arrêté du 20 février 2018 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat

Arrêté du 20 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi de chef de mission)

Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 2 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 13 mars 2018 portant renomination (agents comptables)

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher