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Décision du 26 février 2018

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 février 2018 :

  • l'Association de financement du parti le rassemblement pour le bassin minier inscrite au registre national des associations sous la référence W711002144 dont le siège social est situé : 7, rue Henri-Chausson, 71300 Montceau-les-Mines est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Le rassemblement pour le bassin minier » inscrit au registre national des associations sous la référence W711002136 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire du département de la Saône-et-Loire ;
  • l'Association de financement du parti ensemble pour l'Eure inscrite au registre national des associations sous la référence W273004671 dont le siège social est situé : 3, chemin de chevaline, 27250 Rugles est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Ensemble pour l'Eure » inscrit au registre national des associations sous la référence W273004636 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

Décision du 26 février 2018