JORF n°0066 du 20 mars 2018

Arrêté du 15 mars 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français de l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2018 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,

Arrête :

Article 1

La liste des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery