Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 mars 2018

retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 15 mars 2018 sur les horaires de vote à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2018 fixe les horaires de fermeture des bureaux de vote à l'étranger pour une élection partielle et les règles de publication au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 (Horaires de vote pour les Français établis hors de France) ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 (Décret sur les élections législatives pour la cinquième circonscription des Français à l'étranger) portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français de l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2018 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retard de clôture des bureaux de vote à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les bureaux de vote à l'étranger où le scrutin fermera plus tard pour une élection partielle.

La liste des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour une élection partielle à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bureaux de vote à l'étranger en Espagne

Résumé. Liste des ambassades et consulats en Espagne avec les bureaux de vote et leurs horaires pour les élections.

Fait le 15 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2018

Arrêté du 15 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe