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Arrêté du 15 mars 2018

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français de l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2018 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,

Arrête :

Créé le 21 mars 2018

La liste des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

Créé le 21 mars 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2018

Arrêté du 15 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe