Article 1
L'intitulé du titre professionnel : « menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie » est remplacé par : « menuisier aluminium ».
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JORF n°0066 du 20 mars 2018
Arrêté du 7 mars 2018
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de menuisier (ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier aluminium ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier aluminium ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
Le titre professionnel de menuisier aluminium est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).
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Article 3
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Article 4
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
- Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium ;
- Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures ;
- Préparer et installer des structures légères en aluminium.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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Article 5
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
menuisier aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie
(arrêté du 24/06/2008 modifié par arrêté du 22/05/2013)|Titre professionnel
menuisier aluminium
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|
| Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium | Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium |
| Installer des menuiseries et des structures en aluminium. | Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures |
| Préparer et installer des structures légères en aluminium | |
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Article 6
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 7
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit