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Arrêté du 7 mars 2018

relatif au titre professionnel de menuisier aluminium

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Reconnaissance officielle du métier de menuisier aluminium

Résumé. Le métier de menuisier en aluminium change de nom et est reconnu officiellement pour cinq ans, avec un niveau équivalent au CAP.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de menuisier (ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier aluminium ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier aluminium ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2018

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Changement de nom du titre professionnel de menuisier aluminium

Résumé. Le titre professionnel de menuisier en aluminium change de nom pour simplifier.

L'intitulé du titre professionnel : « menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie » est remplacé par : « menuisier aluminium ».

En vigueur depuis le 21 mars 2018

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Reconnaissance du titre professionnel de menuisier aluminium

Résumé. Le métier de menuisier aluminium est reconnu officiellement pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP.

Le titre professionnel de menuisier aluminium est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

En vigueur depuis le 21 mars 2018

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Accès aux références du métier de menuisier aluminium

Résumé. Les informations sur le métier de menuisier aluminium sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 mars 2018

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Compétences du titre professionnel de menuisier aluminium

Résumé. Le titre professionnel de menuisier aluminium est composé de trois compétences principales : fabriquer des ouvrages, les installer et équiper, et préparer des structures légères en aluminium.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium ;
2. Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures ;
3. Préparer et installer des structures légères en aluminium.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 21 mars 2018

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Remplacement des certificats de compétences pour les menuisiers aluminium

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les menuisiers aluminium sont remplacés par un nouveau titre professionnel.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
menuisier aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie
(arrêté du 24/06/2008 modifié par arrêté du 22/05/2013)
Titre professionnel
menuisier aluminium
(présent arrêté)
Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium
Installer des menuiseries et des structures en aluminium. Installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures
Préparer et installer des structures légères en aluminium

En vigueur depuis le 21 mars 2018

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de menuisier aluminium dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 mars 2018

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de menuisier aluminium

Résumé. Le métier de menuisier aluminium est décrit avec ses tâches, compétences et conditions de travail, ainsi que les règles de sécurité et de formation.

Fait le 7 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe