Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2010 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0066 du 20 mars 2018
Arrêté du 13 mars 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient),
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2010 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2010 > > Art. 9 > >
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Article 4
La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2018.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Farnaud-Defromont
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,
N. de Saussure