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Arrêté du 15 mars 2018

modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des laboratoires nationaux de référence pour les semences

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2018 modifie les laboratoires nationaux de référence pour la certification des semences et matériaux de multiplication végétative, et confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 661-14 (Contrôle des semences et plants par des laboratoires) à L. 661-16 (Rôle des laboratoires nationaux dans le contrôle des semences) et R. 661-52 (Définitions des contrôles pour les semences et plants) à R. 661-59 (Conditions de retrait et cessation des activités des laboratoires nationaux de référence) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2017 (Désignation de laboratoires pour le contrôle des semences et plants) désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants,

Arrête :

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Modification des laboratoires nationaux de référence pour la certification des semences

Résumé. L'arrêté modifie les laboratoires nationaux de référence pour la certification des semences et des matériaux de multiplication végétative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2017Art.
- Arrêté du 16 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 21 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2018 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2018

Arrêté du 15 mars 2018
Article 1
Article 2