A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2017Art. null
- Arrêté du 16 mars 2017Art. null
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1 modifié
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Arrêté du 15 mars 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 661-14 à L. 661-16 et R. 661-52 à R. 661-59 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants,
Arrête :
Créé le 21 mars 2018
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont