Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 28 juillet 2017

portant affectation d'un officier général

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un général dans la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret nomme un général à un poste important dans la gendarmerie nationale et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 28 juillet 2017 concernant la Gendarmerie Nationale a été publié.

GENDARMERIE NATIONALE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un général à la gendarmerie

Résumé. Un général est nommé à un poste important dans la gendarmerie nationale.

M. le général de corps d'armée Gieré (François, Albert) est nommé directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le décret du 28 juillet 2017 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des armées,

Florence Parly

Décret du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2