Article 1
L'appellation « musée de France » est attribuée au « musée de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts » (Paris).
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JORF n°0176 du 29 juillet 2017
Arrêté du 10 juillet 2017
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (Paris) en date du 29 avril 2016 autorisant le directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts à solliciter auprès du Haut Conseil des musées de France l'attribution de l'appellation « musée de France » pour le musée de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (Paris) ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 30 mai 2017,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette