Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés « responsables des structures régionales Chorus » dont les noms et les ressorts géographiques suivent en annexe 1 afin de prescrire dans l'application Chorus-Formulaires toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle », à l'exception de celles dont ils seraient bénéficiaires directs.
Par ailleurs, ces agents sont habilités à signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux régularisations, ainsi qu'à constater le service fait pour les dépenses d'action sociale et santé et sécurité au travail du programme 218, sauf en ce qui concerne les opérations dont ils seraient bénéficiaires directs.
Enfin, ils reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, marchés, contrats ou conventions. En cas de nécessité dictée par la continuité de service, cette délégation peut s'étendre aux régions situées en dehors de leur propre ressort géographique.

Sous l'autorité hiérarchique des agents mentionnés à l'article 1er et, le cas échéant, en leur absence, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés « assistants Chorus » dont les noms suivent en annexe 2 pour prescrire, signer et valider dans l'application Chorus-Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 218, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
A ce titre, ces agents sont habilités à :

- signer tous les actes transmis au centre de service partagé (CSP) dans l'application Chorus, à l'exception des actes relatifs à leurs propres frais de déplacement, ainsi qu'aux frais de déplacement de leur responsable hiérarchique au sein de la structure régionale Chorus ;
- prescrire dans Chorus-Formulaires les aides pécuniaires et les prêts sociaux résultant d'une décision signée par une personne habilitée ;
- signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation ;
- constater le service fait pour les dépenses du programme 218, sauf en ce qui concerne celles dont ils seraient bénéficiaires directs.

De plus, ces agents peuvent signer les actes relatifs aux dépenses exécutées par l'intermédiaire d'une régie d'avances de l'action sociale mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé, à condition que les dépenses concernées soient prescrites dans l'application Chorus-Formulaires.

L'arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.