JORF n°0176 du 29 juillet 2017

Arrêté du 10 juillet 2017

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bayeux autorisant le changement de nom du « musée Baron Gérard » en « Tapisserie de Bayeux - MAHB musée d'art et d'histoire Baron Gérard », en date du 7 décembre 2016,

Vu la délibération de la Société des lettres Sciences et Arts de la Lozère validant le changement de nom du « musée Ignon Fabre » en « musée du Gévaudan », en date du 10 janvier 2017,

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Mende approuvant le changement de nom du « musée Ignon Fabre » en « musée du Gévaudan », en date du 21 mars 2017,

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départemental du Nord décidant d'approuver le changement de nom du « musée atelier du Verre » à Sars-Poterie en « MusVerre », en date du 21 novembre 2016,

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Draguignan demandant le changement de nom du « musée d'art et d'histoire » en « musée des Beaux-Arts », en date du 20 décembre 2016,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >

Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette