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Arrêté du 10 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le patrimoine

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien règlement sur le patrimoine.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bayeux autorisant le changement de nom du « musée Baron Gérard » en « Tapisserie de Bayeux - MAHB musée d'art et d'histoire Baron Gérard », en date du 7 décembre 2016,

Vu la délibération de la Société des lettres Sciences et Arts de la Lozère validant le changement de nom du « musée Ignon Fabre » en « musée du Gévaudan », en date du 10 janvier 2017,

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Mende approuvant le changement de nom du « musée Ignon Fabre » en « musée du Gévaudan », en date du 21 mars 2017,

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départemental du Nord décidant d'approuver le changement de nom du « musée atelier du Verre » à Sars-Poterie en « MusVerre », en date du 21 novembre 2016,

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Draguignan demandant le changement de nom du « musée d'art et d'histoire » en « musée des Beaux-Arts », en date du 20 décembre 2016,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 10 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 30 juillet 2017

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Rôle du directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette

En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2017

Arrêté du 10 juillet 2017
Article 1
Article 2