JORF n° 0165 du 16 juillet 2017

Arrêté du 28 juin 2017 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « bâtiment génie civil » par le centre de gestion de Vaucluse

Arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin

Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique

Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses

Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Arrêté du 5 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contributeurs à l'indexation collaborative des registres de l'Assemblée et des tables du Conseil général des ponts et chaussées numérisés

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'Organisation de producteurs de lait de brebis Béarn Pays basque en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance du groupement d'intérêt économique Les Fleurines de Roquefort en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'Organisation de producteurs de lait de brebis Les Territoires de Roquefort en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis

Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

Arrêté du 6 juillet 2017 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016

Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Rapport relatif au décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits

Décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Arrêté du 6 juin 2017 fixant le contingent d'emplois offert aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Fédération des Culs Rouges »

Arrêté du 1er juillet 2017 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 13 juillet 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 juillet 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 7 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat

Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)