JORF n°0165 du 16 juillet 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 juin 2017 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « bâtiment génie civil » par le centre de gestion de Vaucluse
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
- Ministère de la culture
- Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contributeurs à l'indexation collaborative des registres de l'Assemblée et des tables du Conseil général des ponts et chaussées numérisés
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'Organisation de producteurs de lait de brebis Béarn Pays basque en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance du groupement d'intérêt économique Les Fleurines de Roquefort en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'Organisation de producteurs de lait de brebis Les Territoires de Roquefort en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016
- Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Arrêté du 6 juin 2017 fixant le contingent d'emplois offert aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Fédération des Culs Rouges »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Agence française de lutte contre le dopage
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-AG-10 du 27 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Zouk Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2017
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 14 mai 2017
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 mai 2017
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 mai 2017
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 juillet 2017
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 mai 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 9 mai 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 11 juillet 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 174 et 15 n° 56
- Résultats du Loto Foot 7 n° 175
- Résultats du Loto Foot 7 n° 176 et 15 n° 57
- Résultats du Loto Foot 7 n° 177
- Résultats du Loto Foot 7 n° 178
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces