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Arrêté du 6 juillet 2017

relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Abrogé22 juin 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI, en particulier ses articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Agrément des organismes de sélection équine et asine) relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 24 mars 2017 et du 9 juin 2017,

Arrête :

Abrogé22 juin 2020

Créé le 17 juillet 2017 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animales

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2017 agréé des organismes de sélection pour améliorer les races d'animaux d'élevage.

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et D. 653-37 (Conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des stud-books en France

Résumé. L'article modifie la liste des stud-books tenus en France pour les chevaux, poneys, chevaux de trait et ânes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2009Art.
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. null
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Suppression d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2002 a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes

Arrêté du 6 juin 2002

Abrogé22 juin 2020

Créé le 17 juillet 2017 · Abrogé le 22 juin 2020

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Arrêté du 16 juillet 2017 sur l'agrément d'organismes de sélection

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2017 désigne une directrice pour le mettre en œuvre et modifie ou abroge des règles sur la sélection des organismes agricoles.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé22 juin 2020

Fait le 6 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix

En vigueur du lundi 17 juillet 2017 au dimanche 21 juin 2020

Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe