Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI, en particulier ses articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Agrément des organismes de sélection équine et asine)Agrément des organismes de sélection équine et asineUn arrêté de 2016 explique comment les organismes qui gèrent la sélection des chevaux et ânes doivent demander un agrément, fournir des documents, et envoyer chaque année un rapport au ministre de l'agriculture. relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 24 mars 2017 et du 9 juin 2017,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animales
Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2017 agréé des organismes de sélection pour améliorer les races d'animaux d'élevage.
En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale)Art. L.653-3Approbation des programmes de sélection animaleCertains programmes de sélection d'animaux d'élevage doivent être approuvés avant leur mise en œuvre. et D. 653-37 (Conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés)Art. D.653-37Conditions d'agrément des organismes de sélection des équidésLes organismes qui sélectionnent des chevaux doivent être approuvés pour deux ou cinq ans, suivre des règles strictes et peuvent être contrôlés et sanctionnés par l'Institut français du cheval et de l'équitation. du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 16 juillet 2017 sur l'agrément d'organismes de sélection
Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2017 désigne une directrice pour le mettre en œuvre et modifie ou abroge des règles sur la sélection des organismes agricoles.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.