Article 1
Abrogé depuis le 2020-06-22 par [object Object]
1 version
2 cités
JORF n°0165 du 16 juillet 2017
Arrêté du 6 juillet 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI, en particulier ses articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 24 mars 2017 et du 9 juin 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2009 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes
Arrêté du 6 juin 2002
1 version
Article 4
Abrogé depuis le 2020-06-22 par [object Object]
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
V. Borzeix