Abrogé22 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 2
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Arrêté du 6 juillet 2017
Abrogé22 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI, en particulier ses articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 24 mars 2017 et du 9 juin 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2009Art. null
- Arrêté du 24 avril 2009Art. null
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes
Arrêté du 6 juin 2002
1 version
Abrogé22 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 2
Créé le 17 juillet 2017
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé22 juin 2020Fait le 6 juillet 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
V. Borzeix
Abrogé depuis le lundi 22 juin 2020
Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 2
En vigueur du lundi 17 juillet 2017 au dimanche 21 juin 2020
Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe