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Arrêté du 6 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des sociétés de courses de chevaux soumises à approbation budgétaire

Résumé. Un arrêté réduit le nombre de sociétés de courses de chevaux dont les budgets doivent être approuvés par les ministres, à deux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment l'article 34 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2017 (Contrôle financier des sociétés de courses hippiques) fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale,

Arrêtent :

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Réduction des sociétés de courses de chevaux soumises à approbation budgétaire

Résumé. Les sociétés de courses de chevaux dont les budgets doivent être approuvés par les ministres sont réduites à deux, avec la possibilité d'en ajouter si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2