A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2017Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 6 juillet 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment l'article 34 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale,
Arrêtent :
Créé le 17 juillet 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
V. Borzeix
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service,
S. Mantel