En vigueur depuis le 17 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un traitement automatisé de données pour l'indexation collaborative
Il est créé au sein du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » un traitement automatisé de données à caractère personnel référençant les contributeurs à l'indexation collaborative des registres de l'Assemblée et des tables du Conseil général des ponts et chaussée numérisés.
1 version