JORF n°0150 du 28 juin 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 26 juin 2017 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2017
- Arrêté du 26 juin 2017 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2017
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret du 26 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
- Décision du 23 juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O de la société GCE SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 juin 2017 portant changement de distributeur du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX 4L de la société RESMED SAS, de ses prestations associées, et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la même liste
- Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 9 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 15 juin 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public EQUIVALLÉE Haras national de Cluny
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 21 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - Mme VILLIERS (Mélanie)
- Décret du 27 juin 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. DUHAMEL (Mathieu)
- Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme CAMILLERI (Frédérique)
- Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique - M. BECOULET (Sébastien)
- Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. FAUCONNIER (Thomas)
- Décret du 27 juin 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. CHOLLET (Fabien)
- Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. CRECHET (Michel)
- Décret du 27 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)
- Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Etampes - M. BOUAOUICHE (Zoheir)
- Décret du 27 juin 2017 portant nomination de la sous-préfète d'Etampes - Mme VILMUS (Florence)
- Décret du 27 juin 2017 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme CONSILLE (Dominique)
- Décret du 27 juin 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BONAMIGO (Cédric)
- Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 22 juin 2017 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 juin 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 juin 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'état)
- Arrêté du 16 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines)
- Arrêté du 19 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 20 juin 2017 portant cessation de fonctions (Inspection générale des finances)
- Arrêté du 21 juin 2017 portant réintégration pour ordre, admission à la retraite et radiation des cadres (Inspection générale des finances)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 26 juin 2017 portant nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission du secret de la défense nationale
- Avis n° 2017-12 du 15 juin 2017
- Avis n° 2017-13 du 15 juin 2017
- Avis n° 2017-14 du 15 juin 2017
- Avis n° 2017-15 du 15 juin 2017
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2017-077 du 13 avril 2017 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2017
- Délibération n° 2017-083 du 20 avril 2017 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
- Délibération n° 2017-084 du 20 avril 2017 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-PO-01 du 20 mars 2017 modifiant la dénomination sociale de l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans
- Décision n° 2017-MA-04 du 7 avril 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-17 du 4 juillet 2012 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Culture outre-mer »
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 25 juin 2018
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valable jusqu'au 25 juin 2018
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d'oxygène ZEN-O visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d'oxygène de la gamme LIFECHOICE ACTIVOX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d'oxygène de la gamme PLATINUM MOBILE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et ses prestations associées inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois de mars 2017
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois d'avril 2017
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Années 2016-2017. - Mois d'août 2016 à avril 2017
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'avril 2017
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à avril 2017
- Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +
- Résultats du Loto Foot 7 n° 161
- Résultats du Loto Foot 7 n° 162 et 15 n° 53
- Résultats du Loto Foot 7 n° 163
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs