JORF n°0150 du 28 juin 2017

Décision du 23 juin 2017

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Thierry Beckrich, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance ».
  2. M. le colonel Pascal Moquet, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs aux travaux Source Solde ainsi que ceux relevant de la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines.
  3. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Calmels, pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité, à compter du 1er septembre 2017.
  4. M. le colonel Stéphan Valès, chef du bureau « pilotage synthèse », dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance », à compter du 1er août 2017.
  5. M. le lieutenant-colonel Edouard Le Tourneux de La Perraudière, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er juillet 2017.
  6. M. le colonel Xavier Renard, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions de la sous-direction « gestion du personnel ».
  7. M. le lieutenant-colonel Thibaut Lemerle, adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
  8. M. le colonel Rémi Seigle, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du bureau.
  9. M. le colonel Stéphane Bellamy, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
  10. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
  11. M. le colonel Patrick Janvier, chef du bureau « militaires du rang », dans la limite des attributions du bureau, à compter du 7 juillet 2017.
  12. M. le colonel Cyrille Becker, chef du bureau « appuis-mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
  13. M. le colonel Bruno Louisfert, chef du bureau « logistique-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2017.
  14. M. le colonel Pierre Lecomte, adjoint au sous-directeur de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2017.
  15. M. le lieutenant-colonel Roger Schuler, chef du bureau « continuum-coordination de la formation », dans la limite des attributions du bureau, à compter du 8 septembre 2017.
  16. M. le lieutenant-colonel Francis Le Mercier, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, à compter du 1er juillet 2017.
  17. M. le colonel Benoît Paris, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  18. M. Philippe Mula, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnel civil.
  19. M. le colonel Benoît Roux, adjoint au sous-directeur « recrutement » et chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions de la sous-direction « recrutement ».
  20. M. le colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2017.

H. Wattecamps