Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de la cohésion des territoires, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports en date du 15 juin 2017, la convention constitutive du groupement d'intérêt public EQUIVALLÉE Haras national de Cluny est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement Haras national de Cluny, 71250 Cluny, ainsi que sur le site internet via http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2657a489-dccb-4ca3-bc31-75878b3ca13c. Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.