JORF n°0150 du 28 juin 2017

Arrêté du 27 juin 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2017 :
M. DUTALLOIR (David, Louis, Léon), notaire à la résidence de Raillencourt-Sainte-Olle (Nord), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Raillencourt-Sainte-Olle (Nord) dont était titulaire M. DUTALLOIR (David, Louis, Léon) est supprimé.