JORF n°0150 du 28 juin 2017

Arrêté du 27 juin 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2017, M. BASCOULERGUE (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert), notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. BASCOULERGUE (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert) est supprimé.