JORF n°0124 du 27 mai 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et de 3e voie avec épreuves, d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre de gestion de la Corse-du-Sud
- Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
- Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
- Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 23 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 26 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 26 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination de dix notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 18 mai 2017 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des officiers étrangers
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 22 mai 2017 portant promotion au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 26 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 mai 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 19 mai 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 19 mai 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre interprofessionnel départemental (Vosges) relatif au travail hebdomadaire et au travail dominical
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 19 mai 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 23 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature
- Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-256 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-437 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2017-258 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-439 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2017-259 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-724 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2017-260 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-622 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2017-262 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-727 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2017-265 du 10 mai 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2017-MA-03 du 3 mars 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
- Délibération du 3 mars 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Délibération du 10 mai 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Délibération du 10 mai 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Délibération du 10 mai 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Délibération n° 2017-20 du 17 mai 2017 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives
- Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branches d'activités professionnelles et emploi-type
- Arrêté du 23 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branches d'activités professionnelles et emploi-type
- Arrêté du 23 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branches d'activités professionnelles et emploi-type
- Arrêté du 23 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement des techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branches d'activités professionnelles et emploi-type
- Arrêté du 23 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère des sports
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces