JORF n° 0124 du 27 mai 2017

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Arrêté du 19 mai 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature

Décision du 23 mai 2017 portant délégation de signature

Délibération n° 2017-112 du 18 mai 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2017

Décision n° 2017-256 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-437 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2017-258 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-439 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2017-259 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-724 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2017-260 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-622 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2017-262 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2012-727 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2017-265 du 10 mai 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision n° 2017-MA-03 du 3 mars 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral

Délibération du 3 mars 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Délibération du 10 mai 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Délibération du 10 mai 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Délibération du 10 mai 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Délibération n° 2017-20 du 17 mai 2017 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branches d'activités professionnelles et emploi-type

Arrêté du 23 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branches d'activités professionnelles et emploi-type

Arrêté du 23 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branches d'activités professionnelles et emploi-type

Arrêté du 23 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement des techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branches d'activités professionnelles et emploi-type

Arrêté du 23 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Décret du 26 mai 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Bureau du sénat

Sections

Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l'Union européenne

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer

Avis du 19 mai 2017 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2017 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint (CREPS de Poitiers)

Résultats du Loto Foot 7 n° 134

Résultats du tirage du Loto du mercredi 24 mai 2017

Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 mai 2017

Résultats des tirages du Keno du mardi 23 mai 2017

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 23 mai 2017

Cours indicatifs des 25 et 26 mai 2017 communiqués par la Banque de France

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 110)