Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français du Tchad en date du 2 mai 2017,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne Tchad :
Au lieu de : « Centre culturel de N'Djamena »,
Lire : « lnstitut français du Tchad (N'Djamena) ».
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L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne Tchad :
Régie d'avances : 30 000 euros.
Régie de recettes : 5 000 euros.
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L'ambassadeur de France du Tchad est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie