Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 mai 2017,
I. - Les personnels dont les noms suivent sont nommés régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne et aux dates fixées ci-après :
Pour les régies d'avances et de recettes :
| ÉTABLISSEMENTS OU SERVICES | RÉGISSEURS |DATE DE PRISE
de fonctions|
|---------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------|
|Direction des approvisionnements en produits de santé, Orléans.| Maréchal des Logis Pasquier (Emmanuelle) | 1er juin 2014 |
| Direction centrale du service de santé des armées, Paris. | Mme Saint-Val (Nathalie) épouse Valentine | 1er octobre 2012 |
| Hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé. | Adjudant-chef Julien (Laurent) | 2 août 2010 |
| Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest. | Adjudant-chef Lozahic (Pierre-Yves) | 1er octobre 2013 |
| Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon. | M. Berthet (Eric) | 6 mars 2015 |
| Hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille. | M. Legay (Daniel) | 1er juillet 2009 |
| Hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz. | Mme Chemidlin (Corinne) | 1er janvier 2016 |
| Hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart. |Assistant médico-administratif
de classe supérieure Mroczyk (Benoit)| 1er août 2016 |
| Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux. | M. Lleys (Ludovic) | 4 avril 2006 |
| Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon. | M. Doridam (Erwan) | 1er février 2017 |
| Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny. | Sergent Flattet (Aurélia) | 21 septembre 2015 |
Pour les régies de recettes :
| ÉTABLISSEMENTS OU SERVICES | RÉGISSEURS |DATE DE PRISE
de fonctions|
|-------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|----------------------------------|
| Musée du service de santé des armées, Paris. |Commissaire de 1re classe Tabbagh (Xavier)| 18 mars 2011 |
|Centre médico-chirurgical interarmées Dominique Mattéï, République de Djibouti.| Adjudant N'Guessan (Adjoua) | 10 mai 2017 |
II. - Les régisseurs, cités au I du présent arrêté, sont assujettis à un cautionnement. Les personnels militaires perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
III. - L'arrêté du 1er mars 2014 modifié portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.
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