JORF n°0124 du 27 mai 2017

Arrêté du 18 mai 2017

Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 mai 2017, M. Savary (Olivier), adjudant, est nommé à compter de cette même date régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, en remplacement de M. Hamama (Saïd).
M. Savary (Olivier) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.